maître. Cité

médaille militaire

MARINE NATIONALE

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2008

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général adjoint des Haras nationaux

directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2003

experts scientifiques

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

au titre de l'année 2002

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor

trésorier-payeur général du département de l'Allier

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

gendarme ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

III. - Représentants des pensionnés

(CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

personnalité choisie par le ministre de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

en application de l'article 2 du décret no 86-128 du

Au titre du 8o

trésorier-payeur général, affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de 100 000 F pour une même dette, les décisions de remises gracieuses consenties pour les ordres de recettes qu'il prend en charge

en application de l'article 86 du décret du

susvisé, sauf lorsqu'ils concernent des débets de comptables publics

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération française démocratique du travail

Membres suppléants

trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Mayenne (5e catégorie)

trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 1996

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membre suppléant

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne

trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)

I.D.T.A

sur la liste d'aptitude spéciale en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au titre des années 1993-1994 les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national des forêts suivants

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membres suppléants

ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants

De la Confédération française démocratique du travail

Membres suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne

chef des services départementaux du Trésor de Seine-et-Marne

(C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Membre suppléant

sur le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 1990

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1o

représentants de l'Etat

2o

membres choisis

en raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

sur proposition des ministres chargés de la recherche et de la mer